5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles du candidat appréciées au regard des pièces à fournir à ce titre conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65,00
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard des pièces à fournir à ce titre conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Amélioration de la performance énergétique et environnementale
Description: Amélioration de la performance énergétique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou des artisans
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou des artisans (part ne pouvant être inférieure à 10% du montant prévisionnel du marché).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité globale des ouvrages et des équipements, qualité d'exploitation des sites ainsi que du plan de Gros Entretien Renouvellement
Description: Qualité globale des ouvrages et des équipements, qualité d'exploitation des sites ainsi que du plan de Gros Entretien Renouvellement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux
Description: Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/07/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Moulins
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur (https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/) pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, transmettre leur demande de renseignements par ce même intermédiaire et transmettre leur candidature. Les modalités de versement d'une prime sont fixées dans le règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.