28618-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 11/2023 16/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Fax: +33 169471181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage et de conduite D'Operation pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud
Numéro de référence: CP22-029
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311100 Services d'assistance en génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
les principales composantes des missions confiées au titulaire de chaque accord-cadre sont les suivantes:- etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires : conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires, coordination des études et des interventions des concessionnaires ; - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, O.P.C., contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordinateur SSI, entreprises de travaux) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et leurs services, les services utilisateurs du (des) bâtiment (s), le public fréquentant le (s) bâtiment (s) concerné (s) et les riverains ; - assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2: Missions de conduite d'opération:
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79311100 Services de conception d'études, 79314000 Étude de faisabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
les principales composantes des missions confiées au titulaire sont les suivantes: - etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération. - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-339915
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022M106-01
Lot nº: 1
Intitulé:
missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud - lot 1 : missions d'amo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Râpée - cs71230
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75583
Pays: France
Adresse internet: https://www.orga.setec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 20 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
- Économie de la construction - suivi et appui technique

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022M106-02
Lot nº: 2
Intitulé:
missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la CA Grand Paris Sud - lot 2 : missions de conduite d'opération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52 quai de la Râpée - cs71230
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75583
Pays: France
Adresse internet: https://www.orga.setec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 20 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
- Économie de la construction - suivi et appui technique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les accords-cadres composites seront exécutés pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande.Le montant du lot no1 est compris avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no2 est compris avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification au titulaire pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour un période identique sans que leur durée totale ne dépasse 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023