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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour l'ensemble des sites Afpa
Description: Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour l'ensemble des sites Afpa
Identifiant de la procédure: ef247a17-c40e-400b-8447-47bd4901959a
Avis précédent: 736914-2023
Identifiant interne: 23177/AOO/DECHETS/STT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AURA
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Bourgogne Franche-Comté
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Bretagne
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Centre Val de Loire
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Grand Est
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Hauts de France
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Ile de France
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Normandie
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Nouvelle Aquitaine
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Occitanie
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Pays de Loire
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: PACA
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Service d'Expédition (SEDEX) - Montreuil
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui signe le contrat: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Haute Corse
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Corse du Sud
Description: Marché de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70 % Financier 30 % Technique Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 058 478,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 RDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 01
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 02
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 03
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 04
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONYX EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 ONYX EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 05
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 06
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 07
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST / NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 SUEZ RV OUEST NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 08
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 09
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 10
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 11
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 12
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 23177 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23177_AOO_DECHETS_Lot 13
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Organisation qui signe le contrat: AFPA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 824228142
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148705000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RDS
Numéro d’enregistrement: 38004040200022
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Pays: France
Téléphone: 0472500808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 39390306700014
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92026
Pays: France
Téléphone: 0648377165
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016, LOT-0027
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 51186732700039
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0142994320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017, LOT-0018, LOT-0021, LOT-0024, LOT-0025
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ONYX EST
Numéro d’enregistrement: 30520541100070
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0383948911
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement: 50472678700030
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Pays: France
Téléphone: 06 73 61 39 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUEZ RV OUEST / NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Ville: SAINT-GREGOIRE
Code postal: 35769
Pays: France
Téléphone: 06 31 68 95 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 46420237300104
Ville: POMPIGNAC
Code postal: 33370
Pays: France
Téléphone: 0557809421
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 71262071500045
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Pays: France
Téléphone: 0672672860
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c164faa9-cf18-4eae-9e37-c190d9d7d1b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 09:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286285-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024