See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat. Les lieux d'exécution des prestations sont décrits en annexe 1 du CCTP - Liste du patrimoine. Le titulaire du marché s'engage en outre à accompagner Kremlin-Bicêtre Habitat dans la réalisation du projet du département du Val-de-Marne de plantation de 50 000 arbres sur le territoire d'ici 2028 (cf. annexe 2 du CCTP : CD94 - 50 000 arbres). De ce fait, les articles du BPU relatifs à la plantation d'arbres devront être conformes au cahier des charges du CD94. Ce marché affirme une démarche environnementale en fixant les objectifs suivants : - mise en propreté accrue des espaces publics, - gestion responsable des déchets issus de la maintenance des espaces publics, - exclusion totale des produits phytosanitaires dans la maintenance des espaces publics. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: 5cec7ccd-3990-4b69-af8c-cedbe02bab7c
Identifiant interne: K/2024/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant renseigné pour la valeur totale du marché correspond au montant de la partie à prix forfaitaires pour les 4 années d'exécution du marché. A cela s'ajoute une partie à prix unitaires conclue dans les conditions suivantes : sans minimum de commandes et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) Ht, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du patrimoine de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat. Les lieux d'exécution des prestations sont décrits en annexe 1 du CCTP - Liste du patrimoine. Le titulaire du marché s'engage en outre à accompagner Kremlin-Bicêtre Habitat dans la réalisation du projet du département du Val-de-Marne de plantation de 50 000 arbres sur le territoire d'ici 2028 (cf. annexe 2 du CCTP : CD94 - 50 000 arbres). De ce fait, les articles du BPU relatifs à la plantation d'arbres devront être conformes au cahier des charges du CD94. Ce marché affirme une démarche environnementale en fixant les objectifs suivants : - mise en propreté accrue des espaces publics, - gestion responsable des déchets issus de la maintenance des espaces publics, - exclusion totale des produits phytosanitaires dans la maintenance des espaces publics. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: S-PF-1417030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 378,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PIERRE LOOBUYCK
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS PIERRE LOOBUYCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 302 378,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240034
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine de la Scic Kremlin Bicêtre Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 54172048800066
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94271
Pays: France
Point de contact: DEMBELE Coumba
Téléphone: 0153141130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS PIERRE LOOBUYCK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 165 Voie Sonia Delaunay
Ville: Champigny Sur Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Téléphone: 0155091862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb557b9b-6d02-4017-9af6-1c563c886664 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 12:19:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286422-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024