2022-OJS102-286832-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM

Numéro national d'identification: 24130041700086

Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Ville: Arles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13637

Pays: France

Courriel: lepresident@agglo-accm.fr

Téléphone: +33 486526000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 : Canalisations

Numéro de référence: 2022-015

II.1.2.

Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.5. - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément :- reseaux : Fntp 5142 (Eu gravitaire), Fntp 5191 (Eu refoulement), Fntp 5117 (Aep) ou équivalentes.Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 3 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 1000 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion.Modalités de Financement : Les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'assainissement et de l'eau potable de l'établissement au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'eau).Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sera appréciée au regard du mémoire technique :- sous critère no1: Fournitures et matériaux mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 15 points- sous critère no2: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 10 points- sous critère no3: Méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier : 40 points- sous critère no4: Organisation et planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond imposés.) 25 points- sous critère no5: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, le délai de préparation est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution des travaux ne doit pas dépasser 14 mois.Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée.Le planning prévisionnel prévoit à titre indicatif :- phase préparatoire :novembre 2022 - janvier 2023- phase travaux : avril 2023 - juin 2024

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)

Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2022