1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACHEMINEMENT INTERSITES DE DOCUMENTS, COURRIERS ET PETITS COLIS
Description: Le présent marché a pour objet l'acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire. La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d'une desserte quotidienne, d'autres bénéficient d'une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières. Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu. Cette prestation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du CCP)
Identifiant de la procédure: dd60e8cf-2dd5-4f93-acfc-212ab76dca77
Identifiant interne: 23DRHMG082
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec mini et maxi. Estimatif sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht - 1 200 000 euro(s) Ht Le candidat peut exercer : > un référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > Un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ACHEMINEMENT INTERSITES DE DOCUMENTS, COURRIERS ET PETITS COLIS
Description: Le présent marché a pour objet l'acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire. La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d'une desserte quotidienne, d'autres bénéficient d'une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières. Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu. Cette prestation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du CCP)
Identifiant interne: S-PF-1373823
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance En Matiere D'Insertion Professionnelle Des Publics En Difficultes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ENTREPRISE ECOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: L'ENTREPRISE ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-726
Titre: Prestations D'Acheminement Intersites De Documents, Courriers Et Petits Colis
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'ENTREPRISE ECOLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 28 Rue Charles Martin
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France
Téléphone: 0478708846
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 983c458a-b6d5-4bf7-9b06-3f3a4ebd3aab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 12:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286963-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024