2023-OJS93-287091-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux

Numéro national d'identification: 21920062300011

Adresse postale: 131 avenue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.puteaux.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances

Numéro de référence: PF230300

II.1.2.

Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances. Le marché porte sur la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux et de services associés (péage, lavage, parking et produits divers) accessibles par le système de cartes accréditives. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - l'hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220) ; - la Résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 824 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09132000 Essence

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: mairie de puteaux

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: l'Hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220)

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)

II.2.4.

Description des prestations

lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-096300

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF230301

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies marketing france

Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'île

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92029

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF230302

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies marketing france

Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92029

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 200,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF230303

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies marketing france

Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92029

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées par le Garage, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92) - sans montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74) - sans montant minimum ;- montant maximum : 4 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56) - sans montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- pour le lot no1 : 145 000 euro(s) HT de prestations par an ;- pour le lot no2 : 550 euro(s) HT de prestations par an ; - pour le lot no3 : 3 500 euro(s) HT de prestations par an.durée du marché :Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48mois)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023