1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Description: FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Identifiant de la procédure: 4296ab92-539a-416e-96b0-8729f5594598
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes : Lot 1 Secteur Ouest : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT Lot 2 Secteur Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Ouest
Description: Secteur Ouest : CTC de Buchelay, Limay et Aubergenville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Est
Description: Secteur Est : CTC de Meulan, Les Mureaux, Carrières-sous-Poissy, Poissy et Conflans-Sainte-Honorine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Adresse postale: Immeuble Autoneum Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Pays: France
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ce17d359-a8f1-4fc2-86cc-6eaeb9055cfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 17:01:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287122-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024