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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Description: Saint-Sébastien-sur-Loire est une commune située à proximité de Nantes, attractive par sa situation géographique, son accessibilité et son cadre de vie. Le gymnase existant des Savarières ne répond plus aux besoins actuels avec un état vétuste. C'est pour cette raison que la Ville a décidé de lancer un nouveau projet d'équipement sportif afin de suppléer l'existant qui sera déconstruit ultérieurement (déconstruction hors projet). Le projet devra notamment apporter une réponse aux enjeux environnementaux actuels : santé / confort / qualité de l'enveloppe bâtie / réduction de l'impact carbone / économie d'énergie / gestion des eaux pluviales / maitrise des charges et des couts d'exploitation. Dans le cadre de ce projet, il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques. Le coût prévisionnel des travaux : 4 950 000,00 EUR HT, valeur janvier 2023. La mission confiée est une mission de base : ESQ/APS/APD/PRO/ACT /EXE/DET/AOR, complétée par les missions SSI, prise en compte des dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux " (AIPR).
Identifiant de la procédure: b9ef463a-6c3f-4341-aca0-72d613201d41
Identifiant interne: 202302300ST
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Description: Saint-Sébastien-sur-Loire est une commune située à proximité de Nantes, attractive par sa situation géographique, son accessibilité et son cadre de vie. Le gymnase existant des Savarières ne répond plus aux besoins actuels avec un état vétuste. C'est pour cette raison que la Ville a décidé de lancer un nouveau projet d'équipement sportif afin de suppléer l'existant qui sera déconstruit ultérieurement (déconstruction hors projet). Le projet devra notamment apporter une réponse aux enjeux environnementaux actuels : santé / confort / qualité de l'enveloppe bâtie / réduction de l'impact carbone / économie d'énergie / gestion des eaux pluviales / maitrise des charges et des couts d'exploitation. Dans le cadre de ce projet, il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques. Le coût prévisionnel des travaux : 4 950 000,00 EUR HT, valeur janvier 2023. La mission confiée est une mission de base : ESQ/APS/APD/PRO/ACT /EXE/DET/AOR, complétée par les missions SSI, prise en compte des dispositions liées à la règlementation " Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux " (AIPR).
Identifiant interne: 202302300ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lauréat du concours est attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite au concours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse apportée au programme
Description: Adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale
Description: Qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale, le respect de l'objectif annoncé dans le programme, le confort des usagers et la facilité de maintenance
Critère:
Type: Coût
Nom: Adéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle
Description: Adéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
Description: Qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 260,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Agende d'architecture Robert et Sur
Nom officiel: SARL ADA
Nom officiel: SARL BSO
Nom officiel: SARL ARBORESCENCE
Nom officiel: SAS INDDIGO
Nom officiel: ALHYANGE Acoustique
Nom officiel: SARL Atelier Ker Anna
Offre:
Identifiant de l’offre: 202302300ST_ROBERTetSUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 720 260,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202302300ST
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agende d'architecture Robert et Sur
Numéro d’enregistrement: 503 310 898 00013
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 94 78 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ADA
Numéro d’enregistrement: 529 387 813 00015
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 60 41 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL BSO
Numéro d’enregistrement: 402 618 201 00071
Ville: PLERIN
Code postal: 22190
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 75 44 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ARBORESCENCE
Numéro d’enregistrement: 419 464 250 000 85
Ville: LYON
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 04 79 07 96 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS INDDIGO
Numéro d’enregistrement: 402 250 427 00109
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: 02 40 48 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALHYANGE Acoustique
Numéro d’enregistrement: 419 784 400 00204
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 85 67 00 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL Atelier Ker Anna
Numéro d’enregistrement: 513 746 099 00029
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 09 83 49 55 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f487ff80-eab3-4104-8f26-9e0ef2941c88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 17:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287238-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024