287257-2023 - RésultatsFrance-Vichy: Travaux de réfection
OJ S 93/2023 15/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vichy
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
restauration du Parc des Sources et rénovation de ses abords
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
restauration du Parc des Sources et rénovation de ses abords - lot 7e : Architectures patrimoniales - maçonnerie Pierres de taille
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 29 288 790,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
architectures patrimoniales - maçonnerie Pierre de taille
Lot nº: 7E
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
architectures patrimoniales - maçonnerie pierres de taille
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au moyen du mémoire technique de l'opération / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 1 : Kiosques commerçants
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-651392
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23VC007
Lot nº: 7E
Intitulé:
architectures patrimoniales - maçonnerie Pierre de taille
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dagois sas
Ville: Yzeure
Code NUTS: FRK11 Allier
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 198 871,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont FD
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Fd
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2023