2018-OJS126-287413-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Asnières-sur-Seine

Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine

Courriel: marches@mairieasnieres.fr

Téléphone: +33 141111620

Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UDYdD2OcLN

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de végétaux d'extérieur et de terres, terreaux et substrats

Numéro de référence: AO18_Végétaux

II.1.2.

Code CPV principal
03450000 Produits de pépinière

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la fourniture la livraison de végétaux d'extérieur et de terre, terreaux et substrat pour la commune d'Asnières-sur-seine. Le marché est décomposé en 3 lots:

— lot 1: oignons à fleurs,

— lot 2: végétaux de pépinière,

— lot 3: terres, terreaux et substrats

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Oignons à fleurs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03451200 Bulbes de fleurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Asnières-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Oignons à fleurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le marché pourra être modifié conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Végétaux de pépinières

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03450000 Produits de pépinière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Asnières-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Végétaux de pépinières

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Terres, terreaux et substrats

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
14212410 Terre végétale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Asnières-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Terres, terreaux et substrats

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Une attestation sur l'honneur: Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants:

— formulaire DC1 (lettre de candidature);

— formulaire DC2 (déclaration de candidature); ou DUME Conformément à l'article 49 du Décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2018 Heure locale: 12:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

B) dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivantes: Ville d'Asnières-sur-Seine service de la Commande publique 1, place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex.

En cas de remise des plis directement au Service de la Commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00-12:00 et 13:30-17:00.

Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: AOO «fourniture de végétaux d'extérieur de terre, terreaux et substrats» lot nº… Ne pas ouvrir

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise