287463-2021 - RésultatsFrance-Mantes-la-Ville: Services de réinsertion
OJ S 109/2021 08/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Ville
Numéro national d'identification: 21780362600019
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Mantes-la-Ville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78711
Pays: France
Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
Téléphone: +33 130985549
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslaville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché réservé de service d'insertion et de qualification sociale et professionnelle activité support: entretien et de nettoyage des structures municipales (deux lots)
Numéro de référence: 21st011
II.1.2.
Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la commune ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 680 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage des bâtiments
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage des Bâtiments.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens dédiés à l'activité support / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage des vitres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage des vitres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens dédiés à l'activité support / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Lot nº 2: activité support — nettoyage des vitres, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 051-128706
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Nettoyage des bâtiments
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Val Services
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 440 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Nettoyage des Vitres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Val Services
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Estimation global du marché: 2 680 000 EUR HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/06/2021