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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES, ACCOTEMENTS ROUTIERS ET INFRASTRUCTURES URBAINES
Description: Les secteurs à entretenir et les installations sont décrits dans le présent C.C.T.P. et sont situés sur les 3 pôles de la Commune (le Village, la Bouverie et les Issambres). L'ensemble des ouvrages hydrauliques, des accotements routiers et des infrastructures urbaines concerne (liste non exhaustive) : Les bords de chaussées, accotements, bas-côtés, places, trottoirs et fossés ; Les rivières, ruisseaux et canaux ; Les étangs, bassins, retenues d'eau ; Ainsi que l'ensemble des ouvrages attenants (clapets, décanteurs, grilles...). Les prestations sont les suivantes : Les interventions relatives à l'entretien systématique, Les interventions ponctuelles ou rapides sur astreintes, Les interventions d'urgence, Les créations d'aménagement structurant favorisant l'écoulement des eaux pluviales. La durée du marché court de la date de notification au 31 décembre 2024 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur exprimée comme il est au marché. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Tout dépassement de délai entrainera notamment l'application de l'article 15 du CCAP. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'oeuvre et les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai. La Commune de Roquebrune-sur-Argens est reliée au site d'alerte de Météo France et de Prédict. Dans le cas d'une alerte météo susceptible d'entraîner des interventions urgentes pendant le cours de l'épisode orageux, la Commune se réserve le droit de mobiliser le titulaire pour qu'il fournisse les moyens matériels et humains dans un délai de 4 heures sur l'un des 3 pôles de la Commune, voire même sur les trois pôles simultanément. Ces moyens seront mobilisés sur site le temps de l'alerte, sans toutefois qu'une intervention soit systématique. Montants limites : Minimum annuel : 30 000 euros HT - Maximum annuel - 300 000 euros HT -Objets complémentaires : -45247112-8 : Travaux de construction de canaux de drainage -77211400-6 : Abattage d'arbres -45111220-6 : Travaux de débroussaillage Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
Identifiant de la procédure: 5fccba7a-6f0e-415f-a9df-65daad42f9e4
Avis précédent: f475c6e0-8253-49d2-8242-e42808c24364-01
Identifiant interne: accotements
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir supra
Description: Voir supra
Identifiant interne: Accotements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: ..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1010216 - ATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24/010
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES, ACCOTEMENTS ROUTIERS ET INFRASTRUCTURES URBAINES
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 0494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ATE ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 40786695300018
Adresse postale: 200 BOULEVARD FELIX MARTIN
Ville: SAINT-RAPHAEL
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494957372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6e858b3-f51c-4b97-883f-bd582693ff84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 14:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287511-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024