2023-OJS93-287598-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION

Numéro national d'identification: 20006898900140

Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357

Ville: Dinan cedex

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22106

Pays: France

Point(s) de contact: Service des achats publics

Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr

Téléphone: +33 296871414

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d'animation "Bassin Versant Rance Aval"

Numéro de référence: 23.005

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d'animation "Bassin Versant Rance Aval" - Mission d'animation pour les thématiques d'actions : Trame Bleue/Milieux Aquatiques, trame verte/Bocage et Opération "zéro imperméabilisation".

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 137 200,35 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

II.2.4.

Description des prestations

Mission d'animation "Bassin Versant Rance Aval" - Mission d'animation pour les thématiques d'actions : Trame Bleue/Milieux Aquatiques, trame verte/Bocage et Opération "zéro imperméabilisation".

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : 1.1-Bonne compréhension des enjeux du territoire / Pondération: 15%

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : 1.2-Qualification des moyens humains mis à disposition et expériences de la structure dans les domaines d'expertise présentés dans le marché / Pondération: 15%

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : 1.3-Pertinence du plan d'actions proposé / Pondération: 30%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique en vigueur à compter du 1er avril 2019.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 28/01/2023 - annonce n°23-13414.

Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.005

Intitulé:

Mission d'animation "Bassin Versant Rance Aval"

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Coeur Emeraude

Ville: DINAN LEHON

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 137 200,35 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023