2017-OJS140-287735-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNC Le Brochet

Adresse postale: espace Performance, bâtiment N

Ville: Saint-Grégoire

Code NUTS: FR51 Pays de la Loire

Code postal: 35760

Pays: France

Courriel: snclebrochet@groupejeulin.com

Téléphone: +33 240505417

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://groupejeulin.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwMTA4OA%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwMTA4OA%3D%3D

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'aménagement

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise d'œuvre de la ZAC du Brochet.

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente procédure concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAC du Brochet à Vallet (Loire Atlantique), dont le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération du conseil communautaire le 5.7.2017. La ZAC a vocation à accueillir des activités économiques commerciales et tertiaires.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Vallet.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre VRD:

Missions: fiches de lots, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Mission en option: VISA sur les permis de construire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

O lettre de candidature (modèle DC1 de préférence),

O le ou les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

O déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

O déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

O copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2 de préférence).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

O déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

O déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

O déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

O liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, correspondant aux problématiques de la présente mission, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

O certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2017 Heure locale: 09:00

Lieu:

Saint-Herblain.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Téléphone: +33 251179500

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/07/2017