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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail de Brossage et de Curage routier - District Ciney
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Ciney. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : 1/ Entretien préventif - Brossage : o Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage, … o Nettoyage d’éléments linéaires o Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non - Curage : o Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art) o Curage de fossés revêtus et non revêtus - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2/ Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections) - Dégagement de bords de revêtement (délignage) - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire 3/ Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage - Utilisation cureuse-suceuse - Mise à gabarit de fossé Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Samuel Deladriere – samuel.deladriere@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 282.435,55 € Montant maximum SOFICO HTVA 571.861,38 € Montant minimum SPW- MI TVAC 447.720,26 € Montant maximum SPW-MI TVAC 839.475,48 € Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
Identifiant de la procédure: 11a4ce96-1efa-4f15-9381-d8287bcd6749
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.01-26-190
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 191 696,09 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.01-26-190 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur, District de Ciney. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : 1/ Entretien préventif - Brossage : o Nettoyage de zones non circulées (zones de stationnement, BAU, bandes de contrebutage, … o Nettoyage d’éléments linéaires o Nettoyage des pistes cyclables contigües à la chaussée ou non - Curage : o Curage d'avaloirs ou de puisards (sur routes et ouvrages d’art) o Curage de fossés revêtus et non revêtus - Arasement de terre-pleins non contigus à un élément linéaire 2/ Entretien conditionnel - Curage de canalisations à section fermée (diverses sections) - Dégagement de bords de revêtement (délignage) - Arasement de terre-pleins contigus à un élément linéaire 3/ Entretien curatif - Utilisation balayeuse-aspiratrice, d’un camion de brossage - Utilisation cureuse-suceuse - Mise à gabarit de fossé Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Samuel Deladriere – samuel.deladriere@spw.wallonie.be – au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, le soumissionnaire ne peut se prévaloir de sa méconnaissance du réseau géré par le district pour lequel il soumissionne. L’inventaire doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par le pouvoir adjudicateur, comme la somme réservée pour mise en CET. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Les quantités des inventaires correspondent aux prestations estimées sur une année. Ils ont été établis sur base de la moyenne des 4 dernières années. Importance du marché Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 282.435,55 € Montant maximum SOFICO HTVA 571.861,38 € Montant minimum SPW- MI TVAC 447.720,26 € Montant maximum SPW-MI TVAC 839.475,48 € Les montants s’entendent hors révisions Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Le pouvoir adjudicateur qui, au cours d’une année déterminée, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de cette année et le montant annuel minimal de commandes prévu dans le tableau. Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 191 696,09 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Conformément aux articles 65 et suivants de l’ARP, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences suivantes et en apporter la preuve conformément aux modalités mentionnées ci-après pour être admis à participer au marché. a) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour l’exécution du présent marché. Cette capacité sera attestée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel minimal que le soumissionnaire doit avoir réalisé est obtenu en appliquant la formule indiquée ci-dessous : Chiffre d’affaires annuel minimal = montant maximum annuel SPW + montant maximum annuel SOFICO Les montants maximums sont indiqués au point 2. Objet des marchés et description des services de l’accord- cadre – importance du marché. Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. b) Capacité technique et professionnelle L’adjudicataire pressenti devra fournir la preuve qu’il dispose de personnel en suffisance et qualifié (en propre ou en sous-traitance) pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché. L’adjudicataire pressenti devra apporter la preuve de disposer de minimum : - En personnel : 6 ouvriers ; - En matériel : 1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR. Si le soumissionnaire souhaite déposer des offres pour plusieurs marchés du même type (Brossage Curage), la capacité technique en matériel peut être mutualisée sur un maximum de 5 marchés identiques. Pour la capacité technique en personnel, un ajout de 3 ouvriers est demandé par marché identique supplémentaire (2 marchés = 9 ouvriers, 3 marchés = 12 ouvriers, …). Cette capacité sera attestée par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire confirmant qu’il dispose bien du personnel ainsi que du matériel requis. Cette déclaration précisera clairement le nombre d’ouvriers disponibles (minimum 6 (si le soumissionnaire dépose offre pour un seul marché de brossage curage. Ce minimum sera adapté en fonction du nombre de marché de brossage curage pour lequel le soumissionnaire remet offre) et contiendra un dossier photographique du matériel exigé (1 camion brosse, 1 cureuse-suceuse, 1 pelle sur pneu, 1 camion, 2 FLR (flèches lumineuses de rabattement pour un maximum de 5 marchés identiques). Si le soumissionnaire dépose des offres dans plus de 5 marchés, il devra démontrer qu’il dispose du double du matériel mentionnés ci-dessus). Au niveau du DUME, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit donc être complétée par le soumissionnaire. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le détail dans le document "Voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81320982
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: BCE 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville: Liège
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +3243674568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +3280019199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ad41273-90d0-4ac2-84f4-dc6d9647ba7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 24/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287743-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026