287892-2023 - RésultatsFrance-Saint-Martin-de-Crau: Services d'action sociale
OJ S 93/2023 15/05/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Martin de Crau
Adresse postale: place du Docteur Bagnaninchi
Ville: Saint-Martin-de-Crau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13310
Pays: France
Courriel: a.nagtergaele@stmartindecrau.fr
Téléphone: +33 0490471729
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintmartindecrau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_889977.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
Numéro de référence: 22DSP-17
II.1.2.
Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale - EA03
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 621 124,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur de la petite enfance
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
gestion des structures d'accueil du secteur de la petite enfance
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
gestion des structures d'accueil du secteur de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-536627

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
secteur de la petite enfance
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
06/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: mutualite francaise paca ssam
Adresse postale: lotissement Langesse 1581 avenue Paul Jullien
Ville: Le Tholonet
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 6 370 582,00 EUR

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 2
Intitulé:
secteur de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
06/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: ifac paca
Adresse postale: 23 Rue de la République
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 4 250 542,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2023