288118-2023 - RésultatsFrance-Nice: Travaux d'entretien routier
OJ S 93/2023 15/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et assainissement de la route sur l’ARD des Préalpes Ouest
Numéro de référence: 2023A0005
II.1.2.
Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Entretien et assainissement de la route sur l’ARD des Préalpes Ouest
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centres d’exploitation de Séranon, Saint Auban et Gréolières
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Département des Alpes-Maritimes - Centres d’exploitation de Séranon, Saint-Auban et Gréolières
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et assainissement de la route sur l’ARD des Préalpes Ouest - Centres d’exploitation de Séranon, Saint Auban et Gréolières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Personnel prévu sur le chantier (/2), SC2 Matériel prévu sur le chantier (/2), SC3 Démarche environnementale (/1), SC4 Mesures prévues pour limiter les perturbations du trafic routier (/1), SC5 Provenance des principales fournitures, organisation de la qualité (/1,5), SC6 Organisation et moyens mis en oeuvre en cas d'urgence (/2,5). / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centres d’exploitation de Coursegoules et Roquesteron
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Département des Alpes-Maritimes - Centres d’exploitation de Coursegoules et Roquesteron
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et assainissement de la route sur l’ARD des Préalpes Ouest - Centres d’exploitation de Coursegoules et Roquesteron
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Personnel prévu sur le chantier (/2), SC2 Matériel prévu sur le chantier (/2), SC3 Démarche environnementale (/1), SC4 Mesures prévues pour limiter les perturbations du trafic routier (/1), SC5 Provenance des principales fournitures, organisation de la qualité (/1,5), SC6 Organisation et moyens mis en oeuvre en cas d'urgence (/2,5). / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de travaux (5 382 000 € HT).
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232023A0005L01
Intitulé:
Centres d’exploitation de Séranon, Saint Auban et Gréolières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Numéro national d'identification: 39876221100330
Ville: CASTELLANE
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Hydrocurage.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232023A0005L02
Intitulé:
Centres d’exploitation de Coursegoules et Roquesteron
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ALPES VAUCLUSE
Numéro national d'identification: 39876221100330
Ville: CASTELLANE
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Hydrocurage.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 03/05/2023.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2023