le marché sera prolongé 3 fois aux mêmes conditions par tacite reconduction pour une durée d'un an à défaut d'un préavis notifié par lettre recommandée par l'une des parties trois mois avant l'échéance.

le marché sera prolongé 3 fois aux mêmes conditions par tacite reconduction pour une durée d'un an à défaut d'un préavis notifié par lettre recommandée par l'une des parties trois mois avant l'échéance.

le marché sera prolongé 3 fois aux mêmes conditions par tacite reconduction pour une durée d'un an à défaut d'un préavis notifié par lettre recommandée par l'une des parties trois mois avant l'échéance.

Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur :

- qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ;

- qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article.

Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://marchespublics.isosl.be/ tout comme le présent cahier spécial des charges.

Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée. Le montant total, en base annuelle, devra être égal ou supérieur à :

- 50.000 € HTVA si le soumissionnaire répond au lot 1 uniquement ou à plusieurs lots ;

- 15.000 € HTVA si le soumissionnaire répond à un seul lot à l’exception du lot 1.

Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.

Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. "

La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.