1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Indre DGARTPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description: Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour le Département et le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure: d350bd3e-0ce8-44d7-8ab3-9a41c878ddf5
Identifiant interne: 2024-024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS de l'Indre. Coordonnateur : Département de l'Indre. - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'Indre. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Agrément autoroute A20 entre l'échangeur n°7 et l'échangeur n°21
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique."
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et prestations de réparation de pneumatiques pour le Département et le SDIS de l'Indre
Description: Département de l'Indre : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois - sans montant minimum - montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 7 heures. SDIS de l'Indre : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an, reconductible 3 fois - sans montant minimum - montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Le délai d'intervention pour dépannage d'urgence 24/24 est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 4 heures. Le délai d'intervention pour réparation hors dépannage d'urgence est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 72 heures.
Identifiant interne: 2024-024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire de candidature
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Formulaire de candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36020
Pays: France
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52
Téléphone: 0254083752
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Ville: MONTIERCHUAME
Pays: France
Téléphone: 0254083752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4072aaa9-b4e7-49eb-b7e2-008a6eba4f08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 09:47:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288258-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024