288330-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
OJ S 93/2023 15/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand - relance
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0183-O
II.1.2.
Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.Ce marché permettra d'assurer la mise en place de la protection thermique afin de maintenir une température d'eau de baignade réglementaire et de minimiser les déperditions énergétiques des eaux. La maintenance préventive correspond à toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes et la maintenance corrective à toutes les interventions du titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes.Pour la maintenance, les pièces détachées nécessaires à l'intervention sont :-Incluses si < 50 euro(s) Ht,-En stock disponible dans les locaux de la collectivité (article 1.6 du Cctp),-Si pièces indisponibles dans le stock, celles-ci feront l'objet d'un achat complémentaire (non inclus dans la présente procédure) à charge de la collectivité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 300,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43324100 Équipement de piscine, 44115310 Volets roulants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective de la protection thermique du grand bassin du stade Nautique du Port Marchand à Toulon.Ce marché permettra d'assurer la mise en place de la protection thermique afin de maintenir une température d'eau de baignade réglementaire et de minimiser les déperditions énergétiques des eaux. La maintenance préventive correspond à toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes et la maintenance corrective à toutes les interventions du titulaire sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes.Pour la maintenance, les pièces détachées nécessaires à l'intervention sont :-Incluses si < 50 euro(s) Ht,-En stock disponible dans les locaux de la collectivité (article 1.6 du Cctp),-Si pièces indisponibles dans le stock, celles-ci feront l'objet d'un achat complémentaire (non inclus dans la présente procédure) à charge de la collectivité
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-008522
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rl033
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: karukera piscine
Adresse postale: 475 Che De Bassaquet
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant total du présent avis correspond au montant euro(s) Ht de la somme de la Dpgf et du Bpuf valant DecLe marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 10/05/2023 et notifié le 10/05/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2023