288544-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
OJ S 93/2023 15/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de la Collectivité de Corse (8 lots)
Numéro de référence: 2023-1dgm-0132
II.1.2.
Code CPV principal
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de ses missions, la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés assure la maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des poids-lourds et des engins de travaux de la Collectivité de Corse et du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse (S.I.S.2b).Pour ce faire, il y a lieu de faire appel à un opérateur extérieur qui soit en capacité d'effectuer la fourniture de pneumatiques et les prestations associées.L'objet du présent marché à bons de commande est d'assurer la fourniture, le montage, l'équilibrage, les réparations de pneumatiques pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les véhicules 4x4, les poids-lourds et les engins entretenus par les services de la Collectivité de Corse
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht: 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Aiacciu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - indice de charge / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les poids lourds et engins entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Sarte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - indice de charge / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Bastia
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Bastia
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:185 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Corti
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Vl, Vu et 4x4 " - secteur Corti
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht: 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Bastia
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Bastia
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - indice de charge / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht:150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Corti
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: lots no 1 et 3: Secteur d'aiacciu Lots no 2 et 4 : Secteur de Sartè Lots no6 et 8 : Secteur de Corti Lots no5 et 7 : Secteur de Bastia 20000 - région Corse
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les Pl et Engins " - secteur Corti
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - indice de charge / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des pneumatiques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum Ht: 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services ou livraisons effectués au cours de la dernière année disponible indiquant le montant et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marchéune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public (notamment l'équipement du fourgon de dépannage obligatoire)la liste des locaux qui seront utilisés pour l'exécution du présent marché et qui devront être dans le secteur géographique du lot pour lequel il soumissionne
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2023