1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne.
Identifiant de la procédure: c98e5cee-251a-4d0b-a251-fc0124be3049
Identifiant interne: NG2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance "Dommage aux biens et risques annexes". Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine (35)
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 21350012700013
Adresse postale: 21 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Bain-de-bretagne
Code postal: 35470
Pays: France
Téléphone: 0299434271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 42bdd638-7d7d-43c6-81e9-cd4e68cfaad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 15:09:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288986-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024