289036-2023 - RésultatsFrance-Morlaix: Services d'exploitation d'aéroport
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: morlaix Communauté
Ville: Morlaix
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo.morlaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean
II.1.2.
Code CPV principal
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix- ploujean
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 142 048,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
gestion et exploitation de l'aéroport de Morlaix-Ploujean
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure restreinte
Explication:
une procédure d'appel d'offre restreint a été lancée le 17/11/2022 via l'annonce no22-153345. Cette procédure a été déclarée infructueuse car les offres déposées étaient inappropriées au sens de l'article L2152-4 du Ccp.
Une nouvelle procédure a donc été lancée sans publicité conformément à l'article R2122-2. Cet avis d'attribution fait donc référence à cette nouvelle procédure
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-06400A
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre de Commerce et d'industrie Métropolitaine Bretagne Ouest
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sealar
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 142 048,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant indiqué au bloc Ii.1.7. Et au V.2.4. Est précisé ici. Le contrat est attribué sur la base de la rémunération suivante :
- un prix dit négatif, composé d'un abandon des recettes de toutes natures issues de l'exploitation du service aéroportuaire, de : 1 142 048,00 euroHt
- un prix dit positif, correspondant à la partie de rémunération directement versée par Morlaix Communauté, de : 1 133 142,00 euroHt
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023