2017-OJS141-289134-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon

Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FR716 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés voirie

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Numéro de référence: 17-VT-06

II.1.2.

Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPO

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 1 — communes de VTPO: Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 3 000 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 12 000 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPN

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 2 — communes de VTPN: Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 2 000 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 8 000 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPE

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 3 — communes de VTPE: Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 2 000 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 8 000 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPS

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Es prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 4 — communes de VTPS: Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 2 000 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 8 000 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPCN

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 5 — communes de VTPCN: Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 1 600 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 6 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPCE

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 6 — communes de VTPCE: Villeurbanne, Lyon 3ème.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 1 600 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 6 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Communes de VTPCS

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR716 Rhône

Lieu principal d'exécution: Cf. Ii.2.4 du présent avis.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations objets de ce marché consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 7 lots géographiques.

Lot 7 — communes de VTPCS: Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 1 fois 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 1 600 000 EUR HT. Montant maximum période ferme: 6 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé Dc1- version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité): n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration sur le chiffre d'affaires:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de:

— pour le lot 1: 3 000 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 2 000 000 EUR HT,

— pour le lot 3: 2 000 000 EUR HT,

— pour le lot 4: 2 000 000 EUR HT,

— pour le lot 5: 1 600 000 EUR HT,

— pour le lot 6: 1 600 000 EUR HT,

— pour le lot 7: 1 600 000 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Références de travaux pour demande de qualifications FNTP:

— pour les lots 1/2/3/4:

Fntp 321, FNTP 3221, FNTP 341, FNTP 3421, FNTP 3622 ou équivalents.

— Pour les lots 5/6/7:

Fntp 331, FNTP 3321, FNTP 341, FNTP 3421, FNTP 3622 ou équivalents.

* Références de travaux similaires:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité de réaliser des travaux de:

Pour les lots 1/2/3/4:

Assises de chaussées avec trafic important ou équivalent / Revêtements en matériaux enrobés classiques sur chaussées avec trafic important ou équivalent / Assises de chaussées urbaines ou équivalent / Revêtements en matériaux enrobés classiques — mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels sur chaussées urbaines ou équivalent / Retraitement de couches de surface — fraisage, rabotage ou équivalent.

Pour les lots 5/6/7:

Assises de chaussées autres trafics ou équivalent / Revêtements en matériaux enrobés classiques sur chaussées autres trafics — mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent / Assises de chaussées urbaines ou équivalent / Revêtements en matériaux enrobés classiques — mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels sur chaussées urbaines ou équivalent / Retraitement de couches de surface — fraisage, rabotage ou équivalent.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2017 Heure locale: 09:00

Lieu:

DDUCV — voirie, végétal, nettoiement-ressources marchés (voirie) — 83 cours de la Liberté-69003 Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-vt-06 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil. par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voire, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03; *Soit par télécopie au 04.26.99.30.78; *Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «“Enveloppe”» sur la page dédiée à la consultation) — retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2017