ac bc multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris

accord-Cadre (Ac) à bons de commande (Bc) multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments de la Ville de Paris.L' AC est un AC à BC multi-attributaires à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées pour une durée de 48 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT à compter du 13/11/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 13/11/2022

Lieu principal d'exécution: (75) Paris + Dép 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

le descriptif des prestations est détaillé à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations objet de l'accord-cadre consistent en plusieurs types de missions (liste non exhaustive) : missions de mesures acoustiques liées au bâtiment, missions de mesures acoustiques dans l'environnement, missions de conseils en acoustique. L'Ac est à prix unitaire, révisable sur bordereau de prix. L'Ac est multiattributaire : les prestations seront réalisées par 2 titulaires différents sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Dans le cas de deux (2) titulaires classés : Le titulaire classé au 1er rang se verra confier en priorité les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les arrondissements 8 à 12 et 18 à 20 de Paris et les départements 77, 93 et 95 (appelée zone d'intervention 1). En cas de défaillance du titulaire de la zone d'intervention 1, l'exécution des bons de commande de cette zone sera confiée au titulaire classé au 2ème rang. Le titulaire classé au 2ème rang se verra confier en priorité les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les arrondissements 1 à 7 et 13 à 17 de Paris et les départements 78, 91, 92 et 94 (appelée zone d'intervention 2). En cas de défaillance du titulaire de la zone d'intervention 2, l'exécution des bons de commande de cette zone sera confiée au titulaire classé au 1er rang. Dans le cas d'un (1) seul titulaire classé : Le titulaire se verra confier l'ensemble des commandes.(cf article 1.4 du Ccp.)

Description des options:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses particulières (Ccp). Il inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants

il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation. Enfin, lorsqu'un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demandepar le mandataire du groupement. À défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notification de l'accord-cadre. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès " (annexe 1 au Rc), dûment rempli. Un niveau minimum de conformité économique de l'offre est exigé à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: