289334-2021 - Mise en concurrenceFrance-Civray: Élimination et traitement des ordures
OJ S 110/2021 09/06/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Ville: Civray
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86400
Pays: France
Point(s) de contact: Geoffroy Jean-Olivier
Courriel: marchespublics@civraisienpoitou.fr
Téléphone: +33 549876788
Fax: +33 549876682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.civraisienpoitou.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Adresse postale: 10 avenue de la gare
Ville: Civray
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86400
Pays: France
Point(s) de contact: Desbancs Christophe
Téléphone: +33 549360545
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou (territoire du pays Gençeen)
II.1.2.
Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou (territoire du pays Gençeen).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout venant issus de la plate-forme de la déchetterie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: Gençay.
II.2.4.
Description des prestations
Traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout venant issus de la plate-forme de la déchetterie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement, tri, conditionnement des évacuations des emballages recyclables issus de la plate-forme de la déchetterie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: Gençay.
II.2.4.
Description des prestations
Traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages recyclables avec extension des consignes de tri plastiques et des cartons issus de la plate-forme de la déchetterie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des Journaux, revues et magasines (JRM) issus des conteneurs d'apport volontaire et de plate-forme de la déchetterie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: Gençay.
II.2.4.
Description des prestations
Traitement des Journaux, revues et magasines (JRM) issus des conteneurs d'apport volontaire et de plate-forme de la déchetterie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecte des emballages en verre issus de la plate-forme de regroupement de la déchetterie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: Gençay.
II.2.4.
Description des prestations
Collecte des emballages en verre issus de la plate-forme de regroupement de la déchetterie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement de la ferraille et des métaux issus de la plate-forme de la déchetterie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: Gençay.
II.2.4.
Description des prestations
Traitement de la ferraille et des métaux issus de la plate-forme de la déchetterie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecte et traitement déchets ménagers spéciaux issus de la collecte de la plate-forme de la déchetterie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution: Gencay.
II.2.4.
Description des prestations
Collecte et traitement déchets ménagers spéciaux issus de la collecte de la plate-forme de la déchetterie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021 Heure locale: 14:00
Lieu:
Civray.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/06/2021