1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique pour la coordination des deux actions de la mesure individuelle pour l’Afrique de l’Ouest-2025 : Action 1 « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et Action 2 “Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique
Description: Le marché de services dont fait l’objet cet avis de marché vise à sélectionner une assistance technique pour appuyer l’Unité géographique « Afrique de l’Ouest » - de la DG INTPA à Bruxelles dans la coordination des deux actions complémentaires. Ces deux actions visent à améliorer la gestion des migrations et à stimuler le développement socio-économique vert dans les pays partenaires d'Afrique de l'Ouest. Plus spécifiquement, la première action contribuera à améliorer la durabilité des systèmes de gestion des migrations dans les pays concernés, en plaçant les droits des migrants, en particulier de retour, au centre des préoccupations. La deuxième action visera à améliorer l'inclusion des jeunes, tentés par la migration ou migrants de retour, par la promotion de l’emploi, l’accès à la finance autour de filières de l’économie verte. Les systèmes de référencement des migrants de retour soutenus par la première action devraient alimenter, en partie, le public ciblé par la deuxième action. Cette synergie est essentielle pour la réussite de ces actions. L’Assistance Technique aura pour tâches, entre autres : - d’assurer le suivi des résultats attendus, (collecte, analyse et restitution des informations), en veillant particulièrement à la complémentarité des 2 actions ; - d’assurer la capitalisation et la diffusion des leçons apprises, et proposer, si besoin des études complémentaires pour le pilotage des actions ; - de préparer, sur un plan logistique et de contenu, les comités de pilotage stratégiques couvrant les 2 actions ; - d’assurer la communication et la visibilité des actions.
Identifiant de la procédure: c6b915ce-d0a6-4d24-a72f-e61f9d36bbc2
Identifiant interne: EC-INTPA/2025/EA-RP/0069
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”. En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
LocalLaw - Procédure de passation de marché applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique pour la coordination des deux actions de la mesure individuelle pour l’Afrique de l’Ouest-2025 : Action 1 « Mieux gérer les migrations en Afrique de l'Ouest » et Action 2 “Libérer le potentiel de la jeunesse en Afrique
Description: Le marché de services dont fait l’objet cet avis de marché vise à sélectionner une assistance technique pour appuyer l’Unité géographique « Afrique de l’Ouest » - de la DG INTPA à Bruxelles dans la coordination des deux actions complémentaires. Ces deux actions visent à améliorer la gestion des migrations et à stimuler le développement socio-économique vert dans les pays partenaires d'Afrique de l'Ouest. Plus spécifiquement, la première action contribuera à améliorer la durabilité des systèmes de gestion des migrations dans les pays concernés, en plaçant les droits des migrants, en particulier de retour, au centre des préoccupations. La deuxième action visera à améliorer l'inclusion des jeunes, tentés par la migration ou migrants de retour, par la promotion de l’emploi, l’accès à la finance autour de filières de l’économie verte. Les systèmes de référencement des migrants de retour soutenus par la première action devraient alimenter, en partie, le public ciblé par la deuxième action. Cette synergie est essentielle pour la réussite de ces actions. L’Assistance Technique aura pour tâches, entre autres : - d’assurer le suivi des résultats attendus, (collecte, analyse et restitution des informations), en veillant particulièrement à la complémentarité des 2 actions ; - d’assurer la capitalisation et la diffusion des leçons apprises, et proposer, si besoin des études complémentaires pour le pilotage des actions ; - de préparer, sur un plan logistique et de contenu, les comités de pilotage stratégiques couvrant les 2 actions ; - d’assurer la communication et la visibilité des actions.
Identifiant interne: EC-INTPA/2025/EA-RP/0069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le contrat sera exécuté en EU Europe
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le contrat sera exécuté en West Africa Region
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: The procurement is funded by the following EU programme: Africa, Caribbean and Pacific.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/06/2025 14:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Numéro d’enregistrement: COM
Département: INTPA.A - Africa,INTPA.A.3 - Western Africa
Adresse postale: Rue de la Loi 41
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aea151f0-c9ee-4838-9e3a-2cdba877f9d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:03:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289492-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025