289521-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Mans: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 103/2022 30/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://meoss.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://meoss.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
pan-22-01 " assistance technique sécurité "
Numéro de référence: PAN-22-01
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information couvrant les domaines suivants : conseils en sécurité, analyses de risques ou audits
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 ne peuvent pas candidater au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et lot 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conseil en sécurité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de réaliser des prestations et études sécurité pouvant concerner :o La définition et la mise en place de politiques de sécurité, o Des tableaux de bord de sécurité, o L'Élaboration ou l'analyse d'architectures de sécurité, o Les infrastructures PKI et notamment l'écriture de politiques de certification, o La réalisation de formations et de supports de formation sécurité, o La mise en oeuvre de composants sécurité de type Bastion, Reverse-Proxy, serveur d'authentification (type RSA Access Manager), serveur SSO, HsmO La réalisation d'une expertise ou étude sur un composant, un protocole, un algorithme cryptographique (ou son implémentation) ou une réglementation sécurité, o La réalisation de prestations relatives au Plan de Continuité d'activité du GIE Sesam-VitaleO Analyse des dossiers sécurité et Informatique et libertés d'industriels candidats à un processus de référencementle lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 2 et non le lot 3.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché de 36 mois reconductible 1 fois 1 an
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché.Le montant maximum sur la durée totale du marché est de :- lot 1 : 8 Meuro(S) HT- lot 2 : 3 Meuro(S) HT- lot 3 : 3 Meuro(S) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
analyse de risques sécuritaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de réaliser des prestations pouvant concerner :o Analyses de risques selon la méthodologie (EBIOS ou préconisée par le GIE Sesam-Vitale) adaptée au contexte du GIE Sesam-Vitale, l'accompagnement des équipes projet ou avant-projet pour identifier, suivre et traiter les risques résiduels. Ces analyses de risques pourront être réalisées sur des applications en phase d'avant-projet ou en phase de réalisation et également sur des applications en production.O Réaliser ou mettre à jour des Analyses d'impact sur la protection des données (Aipd).O Réaliser ou mettre à jour les politiques de gestion de données à caractère personnel.le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 1 et non le lot 3.Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché de 36 mois reconductible 1 fois 1 an
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
audits sécuritaires et tests d'intrusions
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de réaliser des prestations sécuritaires visant à la préparation et la réalisation d'audits de Sécurité. Les prestations attendues sur les audits pourront porter sur : o Des audits de sécurité physique de site (audit environnemental), o Des audits de conformité à un référentiel, o Des audits organisationnelso Des audits de configuration système ou applicatif, o Des audits des pratiques d'exploitation, o Des audits de codes source, o Des audits d'offres de sécurité d'industriels (participation à l'évaluation dans le cadre des marchés publics)o L'Élaboration des référentiels correspondants à ces types d'auditso Des tests d'intrusion réseaux et applicatifs sur des applications Internet, des serveurs connectés à Internet ou à des réseaux TCP-IP privés, des infrastructures de flux TCP-IP (routeur, proxy, reverse proxy, firewall, portail) o Des tests de vérification des correctifs. o Le suivi des plans d'actions associés aux différents auditso Des analyses d'appels d'offresle lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur ne peut pas se voir attribuer les lots 1 et/ou 2.Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché de 36 mois reconductible 1 fois 1 an
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,-justificatif no 4 : (qualification Passi) 5 points,-justificatif no 5 : (agrément Cesti) 5 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion.justificatif no 4 : sera évalué selon les axes suivants : la justification de la qualification ou de la démarche de qualification PASSI auprès de l'anssi sur l'ensemble des 5 prestations, Audit architecture,audit de configuration, Audit de code source, Tests d'intrusion, Audit organisationnel et physique.Seules les candidatures présentant les justificatifs de qualification ou d'une démarche de qualification sur l'ensemble des 5 prestations ci-dessus seront analysées. Toutes candidatures présentant une déclaration de qualification ou de démarche de qualification sans en présenter les justificatifs seront rejetées.justificatif no 5 : sera évalué selon les axes suivants : la justification de l'agrément CESTI auprès de l'anssi sur l'ensemble des portées suivantes, détection d'intrusions, anti-virus, protection contre les codes malveillants, pare-feu, effacement de données, administration et supervision de la sécurité, identification, authentification et contrôle d'accès, communication sécurisée, messagerie sécurisée, stockage sécurisé, environnement d'exécution sécurisé.Seules les candidatures présentant les justificatifs d'agrément sur l'ensemble des portées décrites ci-dessus seront analysées. Toutes candidatures présentant une déclaration d'agrément sans en présenter les justificatifs, ou si les justificatifs ne comportent pas toutes les portées citées, seront rejetées
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pourchaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ;7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour les lots 1 et 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points. Pour le lot 3 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, -Justificatif no 2 : (références) 25 points, -Justificatif no 3 : (profils) 20 points,-justificatif no 4 : (qualification Passi) 5 points,-justificatif no 5 : (agrément Cesti) 5 points.justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :-Lot no 1 - conseil en sécurité est de 500 000 euro(s)uros HT par année de référence,-lot no 2 - analyse de risques est de 250 000 euro(s)uros HT par année de référence,-lot no 3 - audits de sécurité et tests d'intrusions est de 250 000 euro(s)uros HT par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :-pour le Lot no 1 en conseil en sécurité,-pour le Lot no 2 en analyse de risques sécuritaires,-pour le Lot no 3 en audits sécuritaires et tests d'intrusions.-justificatif no 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.justificatif no 4 : Le candidat présentera la liste des certificats PASSI établis par l'anssi dont il dispose attestant de sa qualification à réaliser des audits de sécurité des systèmes d'information. D'Autres preuves de mesures équivalentes, plus particulièrement le fait que le candidat soit engagé dans une démarche de qualification PASSI, sont acceptés.justificatif no 5 : Le candidat présentera son agrément CESTI ainsi que les portées couvertes par cet agrément
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
justificatif no 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : -pour le Lot no 1 :oexperts Sécurité : 12, oingénieur Sécurité : 5,-pour le Lot no 2 :oexperts Sécurité : 4, oingénieur Sécurité : 3,-pour le Lot no 3 :oexperts Sécurité : 4, oingénieur Sécurité : 3,oauditeur Sécurité : 3.justificatif no 4 : Seront pris en compte pour le lot 3 les justificatifs de la qualification ou d'une démarche de qualification (auprès de l'anssi) sur l'ensemble des compétences passi (passi lpm excepté), à savoir : Audit architecture, Audit de configuration, Audit de code source, Tests d'intrusion, Audit organisationnel et physique. Un candidat se déclarant qualifiée PASSI ou en cours de qualification sans en apporter les justificatifs sera rejetée pour le lot 3.Jjustificatif no 5 : Seront pris en compte pour le lot 3 les justificatifs de l'agrément CESTI. Ces justificatifs doivent au minima couvrir les portées suivantes : détection d'intrusions, anti-virus, protection contre les codes malveillants, pare-feu, effacement de données, administration et supervision de la sécurité, identification, authentification et contrôle d'accès, communication sécurisée, messagerie sécurisée, stockage sécurisé, environnement d'exécution sécurisé.Un candidat se déclarant CESTI sans en apporter le justificatif sera rejeté pour le lot 3. Un candidat fournissant un justificatif de son agrément CESTI sans justifier de l'ensemble des portées ci-dessus de cet agrément sera rejeté pour le lot 3

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
36 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Ce marché est reconductible une (1) pour une période de douze (12) mois
VI.3.
Informations complémentaires
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : PAN 22-01(modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur lesite précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-22-01- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de châteaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon,
Ville: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Fax: +33 243235429
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/05/2022