See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE CENTRE DES HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériel pour l'assemblage d'une tour à flux compatible ICOS -Capteur de mesure de la température du sol
Description: Acquisition de matériel pour l'assemblage d'une tour à flux compatible ICOS - Capteur de mesure de la température du sol
Identifiant de la procédure: 65e5c994-422d-44ea-9963-46fb37105d91
Identifiant interne: INRAE-2023-1158-010048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un avis d'appel à la concurrence, relatif au marché d'acquisition d'équipements et de matériel pour l'assemblage d'une tour à flux compatible ICOS - 13 lots, a été adressé le 03/08/2023 au Journal Officiel de l'Union Européenne sous la référence n° 2023/S 151-481938, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics sous la référence n° 23-111288 et sur la plateforme de dématérialisation PLACE. La date limite de remise des plis était fixée au 07/09/2023 à 16h00. Les plis ont été ouverts le 8/09/2023. Suite à cette ouverture, il a été constaté l'infructuosité des lots suivants, seules des offres irrégulières au sens de l'article L.2152-2 du CCP ayant été présentées : -Lot n°11 - Capteur de mesure de la température du sol -Lot n° 13 - Mesures à haute fréquence par Eddy-covariance. Il a été fait recours à la procédure avec négociation selon les dispositions de l'article L.2152-2 du code de la commande publique et de l'article R.2124-3,6° du code pré-cité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'équipements et de matériel pour l'assemblage d'une tour à flux compatible ICOS - Capteur de mesure de la température du sol
Description: Acquisition d'équipements et de matériel pour l'assemblage d'une tour à flux compatible ICOS - Capteur de mesure de la température du sol
Identifiant interne: 2024-1158-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432100 Analyseurs de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité BioEcoAgro Pôle du Griffon 180 rue Pierre-Gilles de Gennes
Ville: Barenton Bugny
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure allotie (13 lots) relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: • Sous-critère 1 : Qualité du matériel proposé - 80 % • Sous-critère 2 : Modalités et délai de livraison - 10% • Sous-critère 3 : Fin de vie des équipements matériels (recyclage, reprise) - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: INRAE CENTRE DES HAUTS DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 920,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAMPBELL SCIENTIFIC LTD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAMPBELL SCIENTIFIC LIMITED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-1158-002
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: INRAE CENTRE DES HAUTS DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAMPBELL SCIENTIFIC LTD
Numéro d’enregistrement: 391 951 555 00070
Adresse postale: 41 rue Périer
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 56 45 15 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE CENTRE DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007003901290
Adresse postale: 2 chaussée Brunehaut - Estrées-Mons CS 50136
Ville: PERONNE Cedex
Code postal: 80203
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05cd8ecf-fbd8-471e-ba3d-e6d958ce4e71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 17:04:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289629-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024