289763-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de téléphonie et de transmission de données
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Florian.dominguez@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7492&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7492&orgAcronyme=u6i
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7492&orgAcronyme=u6i
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médias
I.5.
Activité principale
Autre activité: Médias

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de services de communications mobiles voix-données, fourniture de cartes SIM multi-opérateurs, terminaux, accessoires et équipements mobiles, et prestations annexes en deux lots séparés.
Numéro de référence: DAHP_AC223-102
II.1.2.
Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Lot 1 : Services de téléphonie mobile Voix et Data, fourniture des terminaux mobiles et des accessoires ainsi que le SAV associé, fourniture de prestations annexes Lot 2 : Fourniture d?une solution carte SIM multi-opérateurs [Zone Europe et Monde] et des services associés, fourniture des prestations annexes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Services de téléphonie mobile Voix et Data, fourniture des terminaux mobiles et des accessoires ainsi que le SAV associé, fourniture de prestations annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot multi-attributaire - 3 attributaires maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le lot 1 est reconductible. Nombre des reconductions : 2 Durée des reconductions : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture d'une solution carte SIM multi-opérateurs [Zone Europe et Monde] et des services associés, fourniture des prestations annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Lot multi-attributaire - 3 maximum
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le lot 2 est reconductible. Nombre des reconductions : 2 Durée des reconductions : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023