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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 40
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF
Description: Fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF
Identifiant de la procédure: 578ba459-3545-445c-a917-2aad3ce21400
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34111100 Breaks, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34110000 Voitures particulières, 34114100 Véhicules de secours, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie, 34114121 Ambulances, 34114110 Véhicules de sauvetage, 34133100 Camions-citernes, 34136100 Fourgonnettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de 12 fourgons tôlés destinés à être aménagés en Véhicules de Secours et Soins d'Urgence Aux Personnes (VSSUAP)
Description: Fourniture de 12 fourgons tôlés destinés à être aménagés en Véhicules de Secours et Soins d'Urgence Aux Personnes (VSSUAP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114121 Ambulances
Quantité: 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 339 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture d'un Poids lourd auto-école
Description: Fourniture d'un Poids lourd auto-école
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de six (6) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Description: Fourniture de six (6) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111100 Breaks
Quantité: 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de deux (2) véhicules de liaison hors route feux tactiques (VLHR-FT) dans le cadre du pacte capacitaire FDF
Description: Fourniture de deux (2) véhicules de liaison hors route feux tactiques (VLHR-FT) dans le cadre du pacte capacitaire FDF
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111100 Breaks
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de huit (8) véhicules de liaison radio (VLR)
Description: Fourniture de huit (8) véhicules de liaison radio (VLR)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 8
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture d'un (1) véhicule tout usage (VTU) - Logistique
Description: Fourniture d'un (1) véhicule tout usage (VTU) - Logistique
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de 2 Camion-Citerne Feux de forêts type S Mtc 32t (CCFS) dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Description: Fourniture de 2 Camion-Citerne Feux de forêts type S Mtc 32t (CCFS) dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133100 Camions-citernes
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de huit (8) véhicules tout usage et transport de personnel (VTU-TP)
Description: Fourniture de huit (8) véhicules tout usage et transport de personnel (VTU-TP)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité: 8
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 167,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de 12 équipements pour Véhicules de Secours et Soins d'Urgence Aux Personnes (VSSUAP)
Description: Fourniture de 12 équipements pour Véhicules de Secours et Soins d'Urgence Aux Personnes (VSSUAP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114121 Ambulances
Quantité: 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture de deux (2) véhicules tout usage (VTU) - CIS
Description: Fourniture de deux (2) véhicules tout usage (VTU) - CIS
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Quantité: 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROND-POINT DE ST AVIT - BP 42
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 25/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation (valeur technique + SAV + performances environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. points 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 742 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOVIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOVIA - LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC030
Titre: Lot4 : Fourniture de 2 VLHR-FT (Pacte capacitaire FDF)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRUNO SCHERER ENTREPRISE - BSE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BSE - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC028
Titre: LOT2 : Fourniture de 12 équipements pour VSSUAP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA HIROIRE AUTOMOBILES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA HIROIRE - LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC034
Titre: LOT9 : Fourniture de 2 VTU-CIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MDM AUTO - LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC032
Titre: Lot6 : Fourniture de 8 VLR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MONT DE MARSAN VI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MDM VI - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC027
Titre: LOT1 : Fourniture de 12 fourgons tôlés pour VSSUAP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MONT DE MARSAN VI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MDM VI - LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC033
Titre: Lot8 : Fourniture d'1 VTU Logistique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MONT DE MARSAN VI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MDM VI - LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC035
Titre: LOT10 : Fourniture d'1 poids lourd auto-école
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA HIROIRE AUTOMOBILES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA HIROIRE - LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC031
Titre: Lot5 : Fourniture de 6 VLHR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASSIAS ENTREPRISE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSIAS - LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FC029
Titre: LOT3 : Fourniture de 2 CCFS - Pacte capacitaire FDF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SDIS 40
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRUNO SCHERER ENTREPRISE - BSE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39149815100029
Adresse postale: ZA de Dorrondeguy
Ville: HENDAYE
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559207631
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOVIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39536879800033
Adresse postale: 273 avenue de Labarde
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556693388
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MASSIAS ENTREPRISE SARL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31851909700014
Adresse postale: 15 rue des genêts - ZI de la Lande
Ville: SAINT LOUBES
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556388093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA HIROIRE AUTOMOBILES SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31358917800018
Adresse postale: 995 boulevard d'Alingsas
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558466161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 40
Numéro d’enregistrement: 28400332400035
Adresse postale: Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Ville: Mont de marsan cedex
Code postal: 40001
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558515602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89675037900027
Adresse postale: 1596 avenue du Maréchal Juin
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558751210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MONT DE MARSAN VI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89725047800020
Adresse postale: ZA de la Téoulère
Ville: SAINT PIERRE DU MONT
Code postal: 40280
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558857585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0010, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92094134-1457-4735-a4fb-9c5d103399a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 12:06:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289781-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024