1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pains et de viennoiseries pour l'EPSM de la Somme
Description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour l'EPSM de la Somme
Identifiant de la procédure: 6f7f4f2b-2b6c-459b-8040-af0bf4185a0f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter du 01/10/2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 000 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises. Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Cette consultation fait l'objet d'une remise d'échantillons.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pains
Description: Fourniture de pains
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 936 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Analyse technique et moyens organisationnels (500 points) Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique (200 points) : - Matières premières utilisées dans la fabrication du produit final (100 points) - Variétés (gamme) (100 points) Sous-critère 2 : Analyse des échantillons par le groupe expert (200 points) : - Aspect visuel (50 points) - Odeur (50 points) - Densité (50 points) - Goût (50 points) Sous-critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la mission (sur la base du cadre de mémoire technique) (100 points) : - Modalités organisationnelles pour la réalisation de la prestation (25 points) - Moyens techniques dédiés à la prestation (25 points) - Moyens humains dédiés à la prestation, l'interlocuteur dédié et les jours et horaires d'ouverture de l'entreprise (25 points) - Modalités de gestion de l'urgence (25 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des produits proposés (400 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable en lien avec l'exécution du marché (100 points) : Sous-critère 1 : Conditionnement des produits objet du marché et gestion des déchets (50 points) : -Actions en matière de développement durable concernant l'emballage des produits objet du marché (20 points) ; -Démarches entreprises pour la réduction des déchets dans l'organisation interne de la société en lien avec l'exécution de la prestation (30 points) Sous-critère 2 : Transport des produits objet du marché (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 07:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de viennoiseries
Description: Fourniture de viennoiseries
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable en lien avec l'exécution du marché (100 points) Sous-critère 1 : Conditionnement des produits objet du marché et gestion des déchets (50 points) ; -Actions en matière de développement durable concernant l'emballage des produits objet du marché (20 points) ; -Démarches entreprises pour la réduction des déchets dans l'organisation interne de la société en lien avec l'exécution de la prestation (30 points). Sous-critère 2 : Transport des produits objet du marché (50 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Analyse technique et moyens organisationnels (500 points) Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique (200 points) : - Matières premières utilisées dans la fabrication du produit final (100 points) - Variétés (gamme) (100 points) Sous-critère 2 : Analyse des échantillons par le groupe expert (200 points) : - Aspect visuel (50 points) - Odeur (50 points) - Densité (50 points) - Goût (50 points) Sous-critère 3 : Organisation, moyens humains et techniques dédiés à la mission (sur la base du cadre de mémoire technique) (100 points) : - Modalités organisationnelles pour la réalisation de la prestation (25 points) - Moyens techniques dédiés à la prestation (25 points) - Moyens humains dédiés à la prestation, l'interlocuteur dédié et les jours et horaires d'ouverture de l'entreprise (25 points) - Modalités de gestion de l'urgence (25 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Crtière 1 : Prix des produits proposés (400 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 07:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 30ff056d-2c23-4644-99df-1662e55be150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 16:34:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289805-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024