2023-OJS94-289813-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Mandé

Adresse postale: 10 place Charles Digeon

Ville: Saint-Mandé Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94165

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats et Commande Publique

Courriel: Christel.grzeczka@mairie-saint-mande.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintmande.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'aménagement des infrastructures et des bâtiments de la Ville

Numéro de référence: 202303

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'aménagement des infrastructures et des bâtiments de la Ville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de coordination SPS dans le cadre des opérations d'aménagement des infrastructures

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: divers sites de la Ville

II.2.4.

Description des prestations

prestations de coordination SPS dans le cadre des opérations d'aménagement des infrastructures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de coordination SPS dans le cadre des opérations de la Direction Bâtiments

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: divers sites de la Ville

II.2.4.

Description des prestations

prestations de coordination SPS dans le cadre des opérations de la Direction Bâtiments

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-071218

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202303

Lot nº: 01

Intitulé:

prestations SPS dans le cadre des opérations d'aménagement des infrastructures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: btp consultants

Adresse postale: le Central II 460 La Courtine

Ville: Noisy-le-Grand

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93194

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202303

Lot nº: 02

Intitulé:

prestations SPS dans le cadre des opérations de la Direction des Bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: controle g

Adresse postale: 06 Rue Duret

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75116

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77508

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris - préfecture de la région IDF

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77508

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023