2021-OJS110-289944-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Hombourg-Haut

Adresse postale: 17 rue de Metz

Ville: Hombourg-Haut

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57470

Pays: France

Courriel: mairie@hombourg-haut.com

Téléphone: +33 387814869

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-matec57.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Moselle Agence Technique (assistant au maître d'ouvrage)

Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57000

Pays: France

Courriel: contact@matec57.fr

Téléphone: +33 355941811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.matec57.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle école élémentaire au quartier Chapelle à Hombourg-Haut

Numéro de référence: 2021-01MOEECHAP

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP): mission de base: ESQ + APS + APD + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + prestations supplémentaires éventuelles nº 1 OPC + nº 2 MOB (pour la BCD).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 780 000 EUR HT. La description du projet est repris dans le document programme.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen FEDER.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

Critères: compétences, références, moyens. Trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection suivants:

1) la conformité du dossier de candidature;

2) contenu de la lettre de motivation et de la note méthodologique (moyens, l'organisation de l'équipe, justification et intégration des compétences à l'opération);

3) qualité architecturale, esthétiques, technique et paysagère des références;

4) adéquation des références avec le projet.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le RC).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

Architecture (insertion dans le site et préservation des qualités architecturales de l'existant, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment — qualité architecturale, volumétrie et expression des façades, orientation) — qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité) — qualité technique et environnementale incluant les parti-pris dans la rénovation (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants) — économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux) — délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté.

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 10 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2172-4 du code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, M. le maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
M. Laurent Muller, maire et président du jury de concoursM. Bernard PetryM. Adrien TumoloMme Martine BojolyM. Ludovic KarstM. Marcel WilhelmPersonne qualifiée: désignée ultérieurementPersonne qualifiée: désignée ultérieurementPersonne qualifiée: désignée ultérieurement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R. 2122-6 du CCP. Se connecter sur http://marchespublics-matec57.fr/

Pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: architecture; VRD/paysage; génie civil/structures (béton, métalliques ou bois); fluides/thermique/CVC; électricité/SSI; économie de la construction. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/06/2021