Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE OPERATION CONDAT SUR VIENNE CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS 5 AVENUE DE LIMOGES - 87920 CONDAT SUR VIENNE
Numéro de référence: 2022-159
II.1.2.
Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d'oeuvre pour 22 logements collectifs. Mission de base avec EXE Partielle et VISA
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 204 700,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre pour 22 logements collectifs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 229-661563
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE OPERATION CONDAT SUR VIENNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TECTUR'A
Adresse postale: 33 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CO TRAITANTS ARCHIDAM ARCHITECTE - 2B INGENIERIE - FLU'TECH - ARQUANTES ECONOMIE - ARQUANTES COORDINATION - ACOUSTICDIA - 2BG INFRA
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 204 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.