290026-2018 - RésultatsFrance-Nantes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 127/2018 05/07/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nantes
Adresse postale: Département du Bat I, 11 boulevard de Stalingrad
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Moussion
Courriel: celine.moussion@nantesmetropole.fr
Téléphone: +33 240415116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Moussion
Courriel: celine.moussion@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Moussion
Courriel: celine.moussion@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Études de faisabilité et la maîtrise d'œuvre pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments communaux et métropolitains
Numéro de référence: 1897A016
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation porte sur les études de faisabilité et la maîtrise d'œuvre pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments communaux et métropolitains. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 850 000,00 EUR (HT), soit 1 020 000 EUR (TTC) (valeur janvier 2018). La décomposition de la mission et le calendrier prévisionnel de déroulement de l'opération sont précisés dans le CCAP.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 220 999,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation porte sur les études de faisabilité et la maîtrise d'œuvre pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments communaux et métropolitains. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 850 000,00 EUR (HT), soit 1 020 000 EUR (TTC) (valeur janvier 2018). La décomposition de la mission et le calendrier prévisionnel de déroulement de l'opération sont précisés dans le CCAP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains affectés à l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation / Pondération: 40
Coût - Nom: montant de la DPGF / Pondération: 35
Coût - Nom: prix des missions complémentaires / Pondération: 5
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: System off Grid
Adresse postale: 14 rue Claude Chappe
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 220 999,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature 14.6.2018
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2018