290063-2023 - RésultatsFrance-Épinal: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats
Ville: Epinal Cedex 09
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Marie BERTIN
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Conseil Départemental des Vosges
Numéro de référence: S22028
II.1.2.
Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum110 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum110 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de transmission des résultats d'analyse amiante / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention pour prélèvements et/ou mesures urgents / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-602874
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X036
Intitulé:
réalisation de diagnostics, d'inspections et de prestations intellectuelles relatifs à l'amiante et au plomb pour l'ensemble des sites du Cd88
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ingediag
Adresse postale: 11, rue Bois Le Duc
Ville: Vandoeuvre-les-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023