290074-2025 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Adresse électronique: marches.publics@cchpb.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Description: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Identifiant de la procédure: f4564efb-146a-43e5-9c68-750dd6d23f77
Avis précédent: 0ce4e75b-c525-46aa-b062-849af57a6f00-01
Identifiant interne: 202502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pouldreuzic
Code postal: 29710
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: C.C.H.P.B.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Description: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL URBAM CONSEIL TERRITOIRE +
Offre: 
Identifiant de l’offre: cchpb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 4 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0ce4e75b-c525-46aa-b062-849af57a6f00-01
Organisation qui signe le contrat: CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Numéro d’enregistrement: 24290071000136
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Ville: POULDREUZIC
Code postal: 29710
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@cchpb.com
Téléphone: +33 298544904
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17550005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL URBAM CONSEIL TERRITOIRE +
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81253463400033
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59dcf2cf-b101-40ee-8c74-73f5d0541d8a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 10:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290074-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025