2017-OJS141-290075-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est

Adresse postale: Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Ville: Metz Cedex 1

Code NUTS: FR41 Lorraine

Code postal: 57036

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique, Service marchés publics (site de Metz)

Courriel: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr

Téléphone: +33 387336750

Fax: +33 387616817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration des salles de sciences au lycée général et technologique régional Georges de la Tour de Metz (57000).

Numéro de référence: 17S0619/ATM-MF

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution, complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique). Notification du marché: décembre 2017 (à titre indicatif). Programme: démolition / reconstruction du R+3 en salles de sciences chimie (320 mètres carrés), restructuration du R+2 en salles de sciences physiques et SVT (550 mètres carrés), restructuration du R+1 en Centre de Documentation et d'information CDI (400 mètres carrés) et mise en conformité des locaux des bâtiments externat (Ex4) &Amp; (Ex5) au regard de la réglementation de lutte contre l'incendie applicable aux Établissements Recevant du Public et de l'agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap). Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 3 800 000 EUR HT (conditions économiques avril 2017). Dévolution des marchés de travaux envisagée en Entreprise Générale. Délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif): 18 mois dont 2 mois de période de préparation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR413 Moselle

Lieu principal d'exécution: Metz (57000).

II.2.4.

Description des prestations

Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants: Diag/Aps/Apd/Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor/Gpa pour l'ensemble du programme.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La consultation s'adresse à une équipe de MOE disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes: études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures et fluides, réseaux courants forts et faibles, études de coordination SSI, études qualité environnementale. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiés dans le RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/10/2017

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer RAUCY (Tél: +33 387336750). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Mario fardelli (Tél: +33 387336312). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les candidatures peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 4 000 EUR TTC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative).

II) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants).

III) Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

IV) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2017