2901-2024 - RésultatsFrance-Autun: Services agricoles
OJ S 2/2024 03/01/2024
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Autunois Morvan
Ville: Autun
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71400
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courriel: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr
Téléphone: +33 385868052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandautunoismorvan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir communautaire
Numéro de référence: 2023-1
II.1.2.
Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
passation pour une durée de cinq ans reconductible un an du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan. La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats sont sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L. 3123-18 et suivants de Code de la commande publique et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EURMéthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
montant estimé du chiffre d'affaires du concessionnaire
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 439 856,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles, 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution: 8, route du Bois de Sapin, 71400 Autun
II.2.4.
Description des prestations
le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan, actuellement exploité dans le cadre d'une délégation de service public par affermage. L'Abattoir a été intégralement rénové en 2019. L'Exploitation du
service comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le
projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions
qui sont prévues par la réglementation française ou européenne ou sont précisées dans le dossier
de consultation. La capacité d'abattage maximale est estimée à environ 3000 tonnes équivalent
carcasse (Tec)/An.Ses particularités sont :- abattoir multi espèces à dominante ruminants,
essentiellement gros bovins. 6 espèces y sont abattues actuellement : gros bovins, veaux, porcs,
ovins, caprins et gibier.- abattoir ouvert toute l'année.le tonnage abattu pour 2021 est de 2618
tonnes (bovins 1916 T, porcs 341 T, ovins 139 T, veaux 205 T). Il est envisagé à titre optionnel
l'agrandissement des frigos existants. Cet investissement est décidé en raison de la dynamique
en termes d'activité qui a été proposée par le candidat
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le contrat de concession est d'une durée ferme de 60 mois et d'une possibilité de reconduction pendant une durée de un an

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 031-090362

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
concession de service public pour l'exploitation de l'abattoir communautaire
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
14/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sica de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan
Numéro national d'identification: 41692011400020
Adresse postale: 8 route du bois de sapin
Ville: Autun
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71400
Pays: France
Courriel: abattoirs.autun@wanadoo.fr
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 10 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 14 439 856,00 EURTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:
valeur basée sur le chiffre d'affaires estimatif pendant une durée de 7 ans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat a été attribué pour une durée de 60 mois ferme et de deux possibilité de reconduction pendant un an.
Il a été décidé que l'autorité délégante réaliserait une extension des chambres froides.
Le contrat et ses annexes peuvent être consultés pendant une durée de deux mois à compter de l'envoi à publication du présent avis au siège de la CCGAM aux jours et heures ouvrables, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Les frais éventuels de reproduction sont à la charge des demandeurs
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminitsratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat (Code de Justice Administrative, article R 551-7, 1er alinéa).
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de Justice Administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/12/2023