Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance pour le département du Pas-de-Calais — 60 lots

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit:

— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,

— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Lots 1 à 60

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du département et qui donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimum ni maximum par période. Le détail des 60 lots figure dans le dossier de consultation.

La durée de validité du marché fixée à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Capacités professionnelles, techniques et financières:

— DC1,

— DC2,

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact; déclaration de sous-traitance si sous-traitance déclarée dès la remise de la candidature,

— document du candidat attestant qu'il est à jour de ses assurances au titre de l'année 2019.,

— les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique.

Négociations possibles avec les candidats.

Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Durée de validité des offres: 180 jours. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres:

1) Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points se décomposant comme suit:

— modalités générales de l'accompagnement socioprofessionnel (50 points),

—— descriptif synthétique de la structure et recrutement du personnel en insertion (5 points),

—— l'accompagnement social: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),

—— actions de formation pouvant être mises en œuvre (15 points),

—— l'accompagnement à l'emploi: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),

— modalités spécifiques au marché (20 points),

—— désignation d'un référent qualité (10 points): qualification professionnelle du référent, modalités d'accompagnement dans le cadre de la prise de poste du ou des salariés intervenant pour la mission, accompagnement et suivi sur site,

—— capacité de réponse aux besoins visés (formation aux bonnes pratiques d'hygiène) (10 points);

2) Prix jugé d'après le bordereau de prix unitaire: 30 points.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à:

Conseil départemental du Pas-de-Calais.

Pôle développement des ressources.

Direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008.

Rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.

Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.

Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.

En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un site), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La juridiction désignée à la rubrique VI.1.1) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr