fourniture D'Equipements de videosurveillance en echange standard pour les stations de metro et de tramway de la regie des transports metropolitains (rtm)

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code)

Lieu principal d'exécution: les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 600 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 200 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre porte sur la fourniture en échange standard d'équipements et de sous-ensembles pour la maintenance matérielle d'un système vidéo d'exploitation et de surveillance numérique, installé dans les stations du métro et du tramway de la Régie des Transports Métropolitains (Rtm).Le système de vidéosurveillance est opérationnel 24h/24 y compris en dehors des heures de présence du public. Il permet :- la numérisation des flux vidéo en local ;- l'Interface avec le réseau chargé du transport ;- l'Enregistrement local sur des unités de disques en local ;- la restitution sur les postes de travail des différentes permanences (Permanence Générale et Poste de Commande centralisée...) pour permettre l'exploitation à distance de l'ensemble des besoins (vidéo surveillance et vidéo d'exploitation). Ce système de vidéosurveillance permet également d'assurer les fonctions d'exploitation suivantes :- réarmement des escaliers mécaniques ;- vision des quais pour la gestion du trafic ;- les aspects de sécurité. Le système de vidéosurveillance communique avec le système de visiophonie permettant ainsi la commutation des flux vidéo des caméras et moniteurs associés aux éléments de ce dernier (bornes visiophones et postes opérateurs multimédias).les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), joints en annexe au présent Avis d'appel public à la concurrence.l'accord-cadre se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 120 000 euro(s) HT et 180 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est compris entre 40 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) (H.T.).

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)

il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats

les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Compte tenu des délais d'exécution, l'accord-cadre à passer n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, sur la base des livraisons ayant fait l'objet d'une admission dans les conditions fixées aux articles R2191-20 et suivants du Code

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

La facturation en ligne sera acceptée

a/ a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet noEm/Ch/22/038.- Annexe 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet.b/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électroniquepour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.c/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.d/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.e/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. 2/ La Valeur Technique (34%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - sous-Critère 1 : " Optimisation du délai de livraison " (50%), analysée au vu de l'optimisation du délai de livraison des fournitures, mentionné en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.- Sous-Critère 2 : " Disponibilitédes pièces stock permanent " (50%), analysée au vu des quantités renseignées en Annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".F/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre