290682-2023 - RésultatsFrance-Brignais: Services d'appui aux pouvoirs publics
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Numéro national d'identification: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Ville: BRIGNAIS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone: +33 482904082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance et suivi de l'entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'Opac du Rhône
Numéro de référence: Dpat_sm_amo espaces verts
II.1.2.
Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet l'assistance et le suivi de l'entretien des espaces verts et des toitures végétales sur le patrimoine de l'Opac du Rhône.
il concerne les interventions effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) de l'Opac du Rhône.
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 25 000 000,00 EUR HT (partie forfaitaire et reconduction possible comprises)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet l'assistance et le suivi de l'entretien des espaces verts et des toitures végétales sur le patrimoine de l'Opac du Rhône.
il concerne les interventions effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) de l'Opac du Rhône.
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 25 000 000,00 EUR HT (partie forfaitaire et reconduction possible comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des fournitures au regard de la Dpgf et du Dqe / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-061982
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT
Adresse postale: 70 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS
Ville: LIMAS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 25 000 000,00 EUR HT (partie forfaitaire et reconduction possible comprises)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023