290704-2022 - Mise en concurrenceFrance-Abbeville: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 103/2022 30/05/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'abbeville
Ville: Ville D'Abbeville
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: mp@abbeville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.abbeville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7064791
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7064791
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7064791
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat de concession par affermage pour l'exploitation du service public de l'assainissement
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion par affermage du service d'assainissement constitué d'une station d'épuration de 65 000 EH, 57 postes de refoulement, 10 déversoirs d'orage, 1 bassin de stockage restitution de 1 500 m3, 1 réseau de collecte de 148 kms dont 28,5 kms de réseau pluvial
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
gestion par affermage du service d'assainissement constitué d'une station d'épuration de 65 000 EH, 57 postes de refoulement, 10 déversoirs d'orage, 1 bassin de stockage restitution de 1500 m3, 1 réseau de collecte de 148 kms dont 28,5 kms de réseau pluvial
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 20/06/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/05/2022