290717-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Travaux de construction de pistes cyclables
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_901807.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: METROPOLE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro de référence: 22TRAV20
II.1.2.
Code CPV principal
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux d'aménagement cyclable et de réfection des enrobés du boulevard Léry prolongé entre les giratoires de l'europe et la Capellanne sur la commune de Six-Fours.
Les travaux sont allotis en 3 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé :
Lot no 1 : Voiries, réseaux divers,
lot no 2 : Eclairage public,
lot no 3 : Signalisation horizontale et verticale, glissières de sécurité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 728 365,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voiries, réseaux divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
voiries, réseaux divers
pour le lot no1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 140 heures minimum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen: cf article 4.4 du RC et 17 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eclairage public
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
eclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen : cf article 4.4 du RC et 17du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
signalisation verticale et horizontale Glissières de sécurité. Pour le lot no3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 70 heures minimum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clauses de réexamen : cf article 4.4 du RC et 17 du CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-688511
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19RL23
Lot nº: 1
Intitulé:
22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot 1 : Voiries, réseaux divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france territoire sud est
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 514 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20RL23
Lot nº: 2
Intitulé:
22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot2 : Eclairage public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: noel beranger
Adresse postale: 12 avenue claude antonetti Bp37
Ville: La Penne-sur-Huveaune
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 13713
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 41 963,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21RL23
Lot nº: 3
Intitulé:
22trav20-travaux d'aménagement cyclable Boulevard Léry prolongé Commune de Six-Fours-Les-Plages- lot3 signalisation verticale et horizontale-glissières de sécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agilis
Adresse postale: 245 allee du sirocco za la cigaliere iv
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: miditracage
Adresse postale: 460 rue baron dominique larrey zi bec de canard la farlede Bp166
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83088
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 172 152,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
lot 1 : 140 heures minimum d'insertion
lot 3 : 70 heures minimum d'insertion
date de notification des 3 lots: le 04/05/2023.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois dont 1 mois de période de préparation compris dans le délai d'exécution.
Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors tva) = valeur additionnée des 3 lots
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix BARET - cS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023