290734-2023 - RésultatsFrance-La Plaine Saint-Denis: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro national d'identification: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Ville: La Plaine St Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: CSP PIPS - Caroline PASSANT
Courriel: caroline.passant@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre national sans engagement minimum avec un engagement maximum pour des missions d'études environnementales et dossiers règlementaires
Numéro de référence: 532339
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L’accord-cadre Etudes Environnementales et dossiers règlementaires vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en matière d’évaluation environnementale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 412 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers
règlementaires en phase de conception et de réalisation : obtenir une compréhension globale de
l’environnement, participer à la conception de solutions adaptées aux enjeux, concevoir des mesures
adaptées, produire des dossiers réglementaires, etc.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-257766
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
LOT UNIQUE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VERDI GRANDS COMPTES
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
Ville: St QUENTIN EN YVELINES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SYSTRA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Ville: RUEIL MALMAISON
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAFEGE
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTELIA
Ville: CHOISY LE ROI
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCADIS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMETEN
Ville: EYBENS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPEMENT ATIF
Ville: CHENOVE
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPEMENT SETEC INTERNATIONAL
Ville: VITROLLES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 412 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Ville: MONTREUIL
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023