2023-OJS94-290806-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oppic

Adresse postale: 30 rue Chateau des Rentiers

Ville: Paris Cedex 13

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Point(s) de contact: Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPIC

Courriel: departement.marches@oppic.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.oppic.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Culture

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic

II.1.2.

Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application

des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne

une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accordcadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur

et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de

marchés subséquents

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du

code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par l'émission de bons de commande pour les missions M0 à M4 bis, et

une partie par émission de marchés subséquent pour la mission M5, conformément à l'article R2162-3 du code de la commande

publique. Rappel de l'objet des missions : M0 : Définition d'outils de modélisation par typologie de projet OPPIC et réalisation de

fiches projets / M1 : Estimation du coût travaux en phase pré programmation-faisabilité / M1bis : Estimation du coût global en phase

études préalables / M2 : Contre-Expertise du coût travaux en phase programmation / M2bis : Contre-Expertise du coût global en

phase programmation / M3 : Contre-Expertise du coût travaux proposé par les groupements candidats en phase concours de MOE /

M3bis : Contre-Expertise du coût global proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M4 : Contre-Expertise

Du coût travaux estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M4bis : Contre-Expertise du coût global estimé en phase aps, apd ou

pro-dce / M5 : Missions complémentaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 002-004122

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2304176-ALPHA & CO

Intitulé:

mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpha i & CO

Ville: Gardanne

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023