2023-OJS94-290846-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse postale: CEA CADARACHE -CAD/DSTG/SMA/BELP

Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13108

Pays: France

Point(s) de contact: Leyline GARCIA BOLEA

Courriel: Leyline.garcia-bolea@cea.fr

Téléphone: +33 442257332

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d’accueil et de contrôle d’accès à l’itinéraire du barrage de Cadarache, pour le compte de l’Agence Iter France (AIF) au CEA Cadarache

Numéro de référence: B21-02158-LGB

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations fermes et forfaitaires d’accueil et de contrôle d’accès à l’itinéraire du barrage de Cadarache, pour le compte de l’Agence ITER France (AIF) au CEA Cadarache comprenant notamment les missions suivantes :

- les prestations préalables à l’ouverture de l’itinéraire d’ouverture de la barrière ,

- le contrôle d’accès à l’itinéraire ,

- les prestations postérieures à la fermeture de l’itinéraire ,

- les prestations d’accueil des usagers et la gestion de leurs dossiers individuels ,

- les prestations de gestion des 2 véhicules mis à disposition par le CEA,

- les prestations de gestion du calendrier d’ouverture de l’itinéraire.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: à l’INSTN, bâtiment 911 ( site du château de Cadarache) et Au niveau de l’itinéraire empruntant la route du barrage-pont de Cadarache et reliant les rives Est et Ouest de la vallée de la Durance.

II.2.4.

Description des prestations

Déroulement d'une journée type valorisée par une unité d'œuvre forfaitaire (montant journalier)

Les horaires indiqués ci-après correspondent à des exigences CEA (hors option 2 et hors variante cf documents de la consultation).

Arrivée à l’INSTN Bat 911 - Prise de fonction à 6h15 (pour le premier agent) et 6h30 (pour le second agent).

Ralliement du poste de contrôle d’accès à 6h30

Ouverture de l’itinéraire à 6h45

Fermeture itinéraire, retour au Bâtiment 911 et préparation de la permanence ‘Accueil des usagers’ à 9h30.

Début de permanence Accueil usagers à 10h30

Fin de permanence Accueil usagers à 12h00

Fin de vacation du matin

Reprise de vacation de l’après midi

Ralliement du poste de contrôle d’accès à 16h15

Ouverture de l’itinéraire à 16h30

Fermeture itinéraire à 18h30

Ralliement du bureau Bat 911 INSTN à 18h30

Arrivée à l’INSTN Bat 911 – Fin de fonction à 18h45 (pour le premier agent) et 19h00 (pour le second agent).

Le nombre d’unité d’œuvres journalières annuelles estimées par le CEA est de 218. Ce nombre ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA .

Le montant plafond de l'ensemble des unités d’œuvres facturées durant toute la durée de l’accord-cadre est fixé à 350 000,00 euros hors taxes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée et description des livrables / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place (dont le justificatif du dimensionnement des ressources), ainsi que les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission en cas d’indisponibilité d’un intervenant / Pondération: 25%

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 55 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-520055

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations d’accueil et de contrôle d’accès à l’itinéraire du barrage de Cadarache, pour le compte de l’Agence Iter France (AIF) au CEA Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Main Sécurité Alpes

Adresse postale: ZA du Castellet – 8 bis rue Jules Horowitz – 13115 Saint Paul lès Durance

Ville: Saint Paul lès Durance

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13115

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023