290891-2019 - Mise en concurrenceFrance-Quissac: Travaux de construction de bâtiments scolaires
OJ S 119/2019 24/06/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Numéro national d'identification: 20002848800027
Adresse postale: 48 place des Arènes
Ville: Quissac
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30260
Pays: France
Courriel: Contact@sirp-coutach.fr
Téléphone: +33 466881798
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sirp-coutach.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2838&orgAcronyme=c8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2838&orgAcronyme=c8y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marchés de travaux pour la construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production à Quissac (relance des lots nº 2, 3, 5, 6, 13, 14 et 16)
Numéro de référence: SIRP-TX-03
II.1.2.
Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marchés de travaux pour la construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production à Quissac (relance des lots nº 2, 3, 5, 6, 13, 14 et 16) en procédure avec négociations.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Démolition
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent la démolition de bâtiments existants (habitation, chaufferie, salle ULIS, sanitaires, auvents) ainsi que des reprises ponctuelles sur les ouvrages existants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-œuvre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux comprennent la réalisation de l'infrastructure de l'ensemble du projet, la réalisation de la superstructure pour la partie cuisine ainsi que la réalisation des installations de chantier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent la réalisation de l'étanchéité des toitures terrasses.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent la réalisation de menuiseries extérieures en bois et en aluminium.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage, ventilation, plomberie
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent la réalisation:
— de toutes les installations de chauffage, intégrant la réalisation d'une chaufferie bois, la réalisation des réseaux de chauffage, de planchers chauffant, la pose de radiateurs,
— de toutes les installations de ventilation, intégrant plusieurs centrales de traitement d'air, dont une centrale adiabatique, la pose des réseaux aérauliques, des diffuseurs, du système de régulation,
— de toutes les installations de plomberies, réseaux, sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité, courants faibles
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux concernent l'alimentation électrique complète et distribution, éclairages, sécurité incendie, VDI. Les travaux prévoient également des interventions ponctuelles sur la partie existante (courants faibles notamment).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Production photovoltaïque
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux comprennent la réalisation de l'installation photovoltaïque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Construction d'une école maternelle et d'une cuisine de production pour le SIRP du Coutach à Quissac
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
En application des articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots nº 03, 13 et 14.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 064-148344
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. L'ensemble des détails sur la procédure sont indiqués dans le règlement de candidature que les candidats sont invités à télécharger sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les éventuels recours peuvent être introduits avant la conclusion du marché (sous forme d'un référé précontractuel) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ainsi que dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice Aadministrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2019